Mentions légales

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Le site smart-iptv.ch est édité par :

Smart IPTV Suisse Sàrl
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Suisse

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Numéro de TVA : CHE-123.456.789 TVA

Téléphone : +41 22 123 45 67
Email : contact@smart-iptv.ch

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jean Dupont, en sa qualité de gérant de Smart IPTV Suisse Sàrl.

3. Hébergement

Le site smart-iptv.ch est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site smart-iptv.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Smart IPTV Suisse Sàrl ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse de Smart IPTV Suisse Sàrl.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : legal@smart-iptv.ch

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